Titres-restaurant

Avantage fiscal sur le titre-restaurant:

Le titre-restaurant attribué par l'entreprise à ses salariés n'est pas reglementé par une valeur minimale ou maximale.

En revanche, si l'entreprise souhaite profiter de l'exonération de charges sociales (Article L131-4 du code de la sécurité sociale) sur les titres-restaurant, elle doit se conformer aux obligations suivantes:

Le non respect des ces obligations entraîne l'assujettisement à des cotisations sociales et à un revenu imposable pour le salarié.

Valorisation du montant libératoire du titre-restaurant 2019
Sous réserve de l'adoption de la loi de finances 2019
% de participation de l'entreprise Montant forfaitaire de l'administration fiscale Valeur libératoire du titre-restaurant
60% 5,52 EUR 9,20 EUR
50% 5,52 EUR 11,04 EUR

La valeur 2019 d'un titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 9,20 € et 11,04 €

Valorisation du montant libératoire du titre-restaurant 2018
% de participation de l'entreprise Montant forfaitaire de l'administration fiscale Valeur libératoire du titre-restaurant
60% 5,43 EUR 9,05 EUR
50% 5,43 EUR 10,86 EUR

La valeur 2018 d'un titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 9,05 € et 10,86 €

Valorisation du montant libératoire du titre-restaurant 2017
% de participation de l'entreprise Montant forfaitaire de l'administration fiscale Valeur libératoire du titre-restaurant
60% 5,38 EUR 8,97 EUR
50% 5,38 EUR 10,76 EUR

La valeur 2017 d'un titre-restaurant ouvrant droit à l'exonération maximale est comprise entre 8,97 € et 10,76 €