Depuis 1er janvier 2018, le principe du calcul des cotisations sociales basé sur les taux et les plafonds en vigueur lors de la période du versement des rémunérations est modifié.

C'est la période d'emploi qui est la référence pour l'application des taux et des plafonds pour le versement de rémunérations à compter du 1er janvier 2018. Article R242-1 du Code de la sécurité sociale.

Rappels de salaires ordonnés par décision de justice :

Suite à un jugement prud'homal, les sommes ordonnées par décision de justice à verser au salarié sont soumises aux taux et aux plafonds en vigeur lors de la période de travail donnant lieu à ces rappels.

Sommes versées après le départ du salarié :

Les sommes versées au salarié après son départ sont soumises aux taux et aux plafonds en vigeur lors de la dernière période de travail.