Qui est concerné par la période d'essai ?
La période d'essai qui concerne aussi bien les CDD, les apprentis que les CDI, doit être inscrite impérativement dans le contrat de travail.
La période d'essai est une période prévue au début du contrat de travail pendant laquelle l'employeur et le salarié ont la possibilité de rompre le contrat de travail rapidement et sans motif.
La période d'essai permet à l'employeur de s'assurer des compétences du salarié nouvellement embauché et au salarié de s'assurer que le poste et l'entreprise correspondent bien à ses attentes avant la validation de l'embauche définitive.
Si la rupture du contrat de travail pendant la période d'essai est du fait de l'employeur, cette rupture n'est pas assujettie aux règles ou aux procédures d'un licenciement et par conséquent ne donne pas droit au versement d'une indemnité de licenciement.
La rupture d'une période d'essai peut être jugée abusive si les critères retenus ne sont pas liés aux compétences du salarié mais à des motifs économiques ou discriminatoires.
Période d'essai d'un contrat à durée déterminée (CDD) : Article L1242-10 du code du travail
Sauf dispositions conventionnelles ou usages prévoyant des durées inférieures, la période d'essai maximale d'un contrat CDD est :
Période d'essai d'un contrat à durée indéterminée (CDI) :
Les Articles L1221-19 à L1221-25 du code du travail précisent les modalités à respecter en matière de durée maximale et de renouvellement de la période d'essai :
Les périodes d'essais peuvent être modulées selon des critères fixés dans l'Article L1221-22 du Code du travail.
Dans le cadre d'un contrat en CDI, l'employeur ne peut pas rompre la période d'essai d'un salarié pour le motif d'absence maladie.
