Conformément à l'Article L1225-17 du Code du travail, une salariée, lors d'une naissance unique portant le nombre d'enfant au sein du foyer à 1 ou 2, bénéficie d'un congé de maternité d'une durée de 16 semaines répartie comme suit :

La durée du congé de maternité peut s'étendre au delà de 16 semaines selon plusieurs critères :

Si l'accouchement a lieu avant la date présumée, la durée totale du congé maternité n'est pas réduite. Le congé non pris pendant la période prénatale est reporté après l'accouchement.

Après prescription du medecin, un congé pathologique peut concerner :

Cette distinction est fondamentale pour les critères de valorisation des indemnités journalières de la sécurité sociale (IJSS) et pour les contraintes liées au prélèvement à la source (PAS) en cas de subrogation :

Les indemnités journalières de maternité sont accesibles pour une salariée sous réserve du respect de 3 conditions:

L' IJSS brute maternité, adoption, paternité et d'accueil d'enfant est plafonnée. Elle correspond au plafond mensuel URSSAF de l'année en cours divisé par 30,42 et réduit d'un taux de charge forfaitaire.

* Arrêté du 28 mars 2013 fixant le taux forfaitaire mentionné à l'Article R331-5 du code de la sécurité sociale

Le montant des IJSS de maternité, adoption, paternité et d'accueil d'enfant est défini à partir d'un salaire journalier basé sur la moyenne des 3 derniers salaires bruts perçus avant le mois précédant l'arrêt de travail divisé par 91,25 et réduit d'un taux de charge forfaitaire.