Déterminer les plafonds de cotisations AGIRC-ARRCO et URSSAF

Proratisation des plafonds de cotisations :

Conformément à L'article 8 du Décret n° 2017-858 du 9 mai 2017 et à la Circulaire AGIRC ARRCO 2017-09 DRJ du 27 octobre 2017, un nouveau calcul de proratisation des plafonds est effectif à compter du 1er janvier 2018 avec une tolérance de mise en place de 6 mois.

La circulaire interministérielle N°DSS/5B/5D/2017/351 du 19 décembre 2017 sous forme de questions/réponses permet de connaître plus en détail les mécanismes de ce nouveau calcul. (Voir les exemples)

Prise en compte des absences non rémunérées :

Ce nouveau caclul de proratisation du plafond mensuel intègre les jours complets d'absences non rémunérées quelque soit le motif (exemple: congé sans solde, maladie sans maintien) selon le mode calendaire.

Une absence congé sans solde du vendredi au lundi inclus étant comptabilisée en jours calendaires, l'absence non rémunérée est de 4 jours et vient se déduire du nombre de jours rémunérés calendaires du mois.

Prise en compte de l'unité de temps de travail :

  • Salarié mensualisé à temps plein ou à temps partiel :

Valeur mensuelle du plafond (plafonds URSSAF, AGIRC-ARRCO 2018)

3311 X $(\table {\text"Horaire de travail" + \text"heures complémentaires"} / \text"151,67 heures") \text"x " (\table \text"Nbre de jours rémunérés du mois" / \text"Nbre de jours calendaires du mois")$
  • Salarié rémunéré sur la base du forfait annuel en heures à temps plein ou à temps partiel :

Valeur mensuelle du plafond (plafonds URSSAF, AGIRC-ARRCO 2018)

3311 X $(\table {{\text"Horaire de travail" + \text"heures complémentaires"} / \text"151,67 heures"} \text" x " \text"1607 heures") / \text"1607 heures" \text" x " (\table \text"Nbre de jours rémunérés du mois" / \text"Nbre de jours calendaires du mois")$
  • Salarié rémunéré sur la base du forfait annuel en jours* :

Valeur mensuelle du plafond (plafonds URSSAF, AGIRC-ARRCO 2018)

3311 X $(\table \text"Nbre de jours rémunérés du mois" / \text"Nbre de jours calendaires du mois")$

* Conformément à la Circulaire DRT N°2000-7 du 6 décembre 2000 (paragraphe G) relative à la réduction négociée du temps de travail, un salarié rémunéré à un forfait en jours inférieur au plafond de 218 jours n'étant pas considéré comme un salarié à temps partiel, il n'y a pas de proratisation liée à la durée du travail.

Seules les absences non rémunérées sont prises en compte dans la proratisation du plafond de cotisations.

Exemples de calcul de proratisation d'entrée/sortie

(plafonds URSSAF, AGIRC-ARRCO 2018)

Salarié à temps plein Janvier Février
Nombre de jours calendaires 31 28
Date d'entrée 15/01/2018  
Date de sortie   22/02/2018
Jours calendaires de présence 17 22
Brut soumis à cotisations 2100 EUR 2800 EUR
Comparaison des deux règles Règle du 30ème * Règle calendaire Règle du 30ème * Règle calendaire
Plafond URSSAF proratisé 1873,23 EUR 1815,71 EUR 2428,07 EUR 2601,50 EUR
Plafond GMP proratisé 2076,73 EUR 2009,74 EUR 2687,53 EUR 2879,50 EUR
Tranche A 1876,23 EUR 1815,71 EUR 2428,07 EUR 2601,50 EUR
Base GMP       79,50 EUR
Tranche B 223,77 EUR 284,29 EUR 371,93 EUR 198,50 EUR

* La règle du 30ème est tolérée jusqu'au 30 juin 2018 pour permettre la mise en place de la nouvelle règle calendaire au plus tard le 1er juillet 2018.

Exemples de calcul de proratisation suite à des absences sans maintien de salaire

(plafonds URSSAF, AGIRC-ARRCO 2018)

Salarié à temps plein Janvier Février
Nombre de jours calendaires 31 28
Absences non rémunérées 3 3
Jours calendaires de présence 28 25
Brut soumis à cotisations 3500 EUR 3500 EUR
Comparaison des deux règles Règle du 30ème * Règle calendaire Règle du 30ème * Règle calendaire
Plafond URSSAF proratisé 3311,00 EUR 2990,58 EUR 3311,00 EUR 2956,25 EUR
Plafond GMP proratisé 3664,82 EUR 3310,16 EUR 3664,82 EUR 3272,16 EUR
Tranche A 3311,00 EUR 2990,58 EUR 3311,00 EUR 2956,25 EUR
Base GMP 164,82 EUR   164,82 EUR  
Tranche B 189,00 EUR 509,42 EUR 189,00 EUR 543,75 EUR

* La règle du 30ème est tolérée jusqu'au 30 juin 2018 pour permettre la mise en place de la nouvelle règle calendaire au plus tard le 1er juillet 2018.