CSG-CRDS

Les mécanismes des contributions de la CSG et de la CRDS

La CSG (Contribution Sociale Généralisée) et la CRDS (Contribution au Remboursement de la Dette Sociale) sont des impôts prélevés sur les revenus dont le taux de cotisations varie en fonction de la typlogie des revenus (salaires, pensions de retraite, allocations chômage, revenus du patrimoine etc, voir l'Article L136-8 du Code de la sécurtié sociale modifié chaque année).

Pour les revenus d'activité et les revenus de remplacement (Article L136-1 du Code de la sécurtié sociale), les taux de contributions CSG et CRDS se déclinent comme ci-dessous :

Revenus d'activités Taux 2017 Taux 2018 Taux 2019
CSG (non déductibe de l'impôt sur le revenu) 2,40% 2,40% 2,40%
CSG (déductible de l'impôt sur le revenu) 5,10% 6,80% 6,80%
CSG totale 7,50% 9,20% 9,20%
CRDS (non déductibe de l'impôt sur le revenu) 0,50% 0,50% 0,50%
CSG+CRDS 8,00% 9,70% 9,70%

Pour les allocations de chômage, les IJSS (indemnités journalières de sécurité sociale) des accidents du travail et des maladies professionnelles, de la maladie non professionnelle, maternité, paternité et de l'accueil de l'enfant, les taux de contributions CSG et CRDS se déclinent comme ci-dessous :

IJSS - Allocations chômage Taux 2017 Taux 2018 Taux 2019
CSG (non déductibe de l'impôt sur le revenu) 2,40% 2,40% 2,40%
CSG (déductibe de l'impôt sur le revenu) 3,80% 3,80% 3,80%
CSG totale 6,20% 6,20% 6,20%
CRDS (non déductibe de l'impôt sur le revenu) 0,50% 0,50% 0,50%
CSG+CRDS 6,70% 6,70% 6,70%

Depuis le 1er janvier 2012, le taux d'abattement de la rémunération totale brute soumise à la CSG-CRDS est passé de 3% à 1,75% (la rémunération totale brute constituant les revenus d'activité).

Depuis le 1er janvier 2012, conformément à l'article L136-2 de la sécurité sociale, l'abattement n'est plus applicable aux sommes ne constituant pas du salaire proprement dit:

Les sommes bénéficiant de l'abattement:

Plafonnement de l'abattement appliqué sur les revenus d'activité

L'abattement ne peut être appliqué que sur une rémunération totale brute limitée à 4 fois le pladond de la sécurité sociale. Au delà de ce plafond, l'entreprise doit procéder à une régularisation soit progressive (mensuelle) soit annuelle.

Cette régularisation consiste à réintégrer l'abattement ayant été appliqué sur la somme supérieure à 4 fois le plafond annuel de la sécurité sociale. (voir la simulation ci-dessous).

Simulation de la réintégration de l'abattement sur la CSG-CRDS (données 2019)
Exemple de calcul avec un salaire brut annuel de 180000 EUR pour un salarié à temps complet sur 12 mois
Salaire brut annuel Plafond maxi annuel soumis à l'abattement Ecart supérieur au plafond annuel Base de cotisation 98,25% Abattement de 1,75%
180000 EUR 162096 EUR 17904 EUR 17590,68 EUR 313,32 EUR

Le salaire brut annuel étant supérieur à 4 X le PPS (plafond de la sécurité sociale) annuel,
l'abattement de 1,75% calculé sur le montant supérieur à 4 X PPS annuel doit être réintégré
sous forme de régularisation de cotisations CSG-CRDS

Cotisation supplémentaire au delà
de 4X plafond annuel de la sécurité sociale
Réintégration de l'abattement de 1,75% Taux de cotisation Montant
CSG non déductibe de l'impôt sur le revenu 313,32 EUR 2,40% 7,52 EUR
CSG déductibe de l'impôt sur le revenu 313,32 EUR 6,80% 21,31 EUR
CRDS (non déductibe de l'impôt sur le revenu) 313,32 EUR 0,50% 1,57 EUR
Régularisation CSG-CRDS totale 313,32 EUR 9,70% 30,39 EUR

En cas d'entrée ou de sortie en cours d'année, de travail à temps partiel,
le plafond annuel de la sécurité social doit être proratisé en conséquence.