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Taux de cotisations et de contributions 2020

Taux de cotisations URSSAF au 1er janvier 2020 :

Cotisations URSSAF Plafond de cotisations Part salariale Part patronale Taux global
Depuis le 1er janvier 2019, la cotisation patronale de l'assurance maladie, maternité, invalidité, décès est réduite de 6 points pour les salaires qui n'excèdent pas 2,5 fois le SMIC.
Assurance maladie, maternité, inval. Sal. total=<2,5 fois le SMIC 0,00 % 7,00 % 7,00 %
Assurance maladie, maternité, inval. Sal. total >2,5 fois le SMIC 0,00 % 6,00 % 6,00 %
Contribution sociale de solidarité (CSA) Salaire total 0,00 % 0,30 % 0,30 %
Assu. maladie compl. (Alsace-Moselle) Salaire total 1,50 %
Assurance vieillesse plafonnée TA (1 X PSS) 6,90 % 8,55 % 15,45 %
Assurance vieillesse déplafonnée Salaire total 0,40 % 1,90 % 2,30 %
Allocations familiales Sal. total=<3,5 fois le SMIC 0,00 % 3,45 % 3,45 %
Allocations familiales sup. Sal. total >3,5 fois le SMIC 0,00 % 1,80 % 1,80 %
Accident du travail Salaire total 0,00 % Spécifique Spécifique
FNAL plafonné (entreprises de moins de 50 salariés) TA (1 X PSS) 0,00 % 0,10 % 0,10 %
FNAL déplafonné (entreprises de 50 salariés et +) Salaire total 0,00 % 0,50 % 0,50 %
Cotisations sur la pénibilité Plafond de cotisations Part salariale Part patronale Taux global
Depuis le 1er janvier 2018, les cotisations liées à la pénibilité sont abrogées En savoir plus
Cotisation universelle de pénibilité Salaire total      
Cotisation spécifique de pénibilité Salaire total      
Autres contributions URSSAF Plafond de cotisations Part salariale Part patronale Taux global
Taxe transport
(11 salariés et +) 		Salaire total   Spécifique Spécifique
Forfait social prévoyance
(11 salariés et +)		 Cotisations patronales prévoy.+mutuelles   8,00 % 8,00 %
Forfait social Gains assujetis à CSG
exonérés de cot. sociales		   20,00 % 20,00 %
Forfait social dérogatoire
(PERCO au 01/01/2016)		 Gains assujetis à CSG
exonérés de cot. sociales		   16,00 % 16,00 %
CSG/CRDS 98,25 % du salaire brut +
100% de la base du forfait social prévoyance		 9,70 %   9,70 %
Contribution au dialogue social Salaire total   0,016 % 0,016 %

Taux de cotisations d'assurance chômage au 1er janvier 2020

Cotisations assurance chômage Plafond de cotisations Part salariale Part patronale Taux global
Depuis le 1er octobre 2018 la part salariale de la cotisation de l'assurance chômage ne concerne que les
intermittents du spectacle et les salariés expatriés
Salariés expatriés TA + TB (4 X PSS) 2,40% 4,05 % 6,45 %
Intermittents du spectacle TA + TB (4 X PSS) 2,40% 9,05 % 11,45 %
Salariés affiliés au régime assurance chômage TA + TB (4 X PSS) 0,00 % 4,05 % 4,05 %
AGS (depuis le 01/07/2017) TA + TB (4 X PSS)   0,15 % 0,15 %
Majoration de la contribution patronale d'assurance chômage pour les
contrats de CDD d'usage d'une durée inférieure ou égale à 3 mois
(cette contribution mise en place le 1er juillet 2013 est abrogée à compter du 1er avril 2019)
Chômage major. CDD usage< 3 mois TA + TB (4 X PSS)   0,50 % 0,50 %

L'exonération des cotisations d'assurance chômage des salariés agés de 65 ans et plus a pris fin le 30 juin 2014.

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Taux de cotisations du régime fusionné AGIRC-ARRCO au 1er janvier 2020

AGIRC-ARRCO Plafond de cotisations Part salariale Part patronale Taux global
Retraite complémentaire T1/TA 1 X PSS 3,15 % 4,72 % 7,87 %
Retraite complémentaire T2/TB Maxi=8 X PSS 8,64 % 12,95 % 21,59 %
CEG (Contribution d'équilibre général) T1/TA 1 X PSS 0,86 % 1,29 % 2,15 %
CEG (Contribution d'équilibre général) T2/TB Maxi=8 X PSS 1,08 % 1,62 % 2,70 %
CET (Contribution d'équilibre technique) Maxi=4 X PSS
si salaire >1PSS		 0,14 % 0,21 % 0,35 %
APEC TA 1 X PSS 0,024 % 0,036 % 0,060 %
APEC TB Maxi=4 X PSS 0,024 % 0,036 % 0,060 %

Autres contributions dues par l'employeur au 1er janvier 2020

Autres contributions Base de cotisations Taux patronal
Participation à l'effort de construction (PEEC) à partir de 50 salariés au 1er janvier 2020 (seuil de 20 salariés avant 2020) Salaire brut total 0,45 %
Taxe d'apprentissage Salaire brut total 0,68 %
Contribution à la formation professionnelle et à l'alternance Salaire brut total 0,55 % ou 1%
Contribution à la formation professionnelle (entreprises de travail temporaire à partir de 11 salariés) Salaire brut total 1,3%
Taxe sur les salaires Barème
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