Bases, Plafonds de cotisations 2017

SMIC:

Au 1er janvier 2017, le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) est revalorisé de 0,93% (0,6% au 1er janvier 2016).

Pour un horaire mensuel légal de 151,67 heures, le SMIC mensuel est donc de 1480,27 euros (1466,62 euros en 2016) soit un montant horaire brut de 9,76 euros (9,67 euros en 2016).

Si les minima conventionnels, au 1er janvier 2017, se situent en deça du SMIC 2017, seul ce dernier est la référence du salaire minimum à appliquer au 1er janvier 2017. Si le nouveau SMIC 2017 se situe en deça des minima conventionnels en vigeur au 1er janvier 2017, seuls ces derniers s'appliquent pour la définition du salaire minimum.

Les VRP n'étant pas soumis à un horaire de travail, ils ne sont pas concernés par le SMIC.

Le SMIC peut être minoré selon les conditions fixées dans l'article D3231-3 du code du travail.

SMIC brut applicable selon la tranche d'âge du salarié
Age du salarié SMIC horaire brut SMIC mensuel brut
à partir de 18 ans 9,76 EUR 1480,27 EUR
de 17 ans à moins de 18 ans (abattement de 10%) 8,78 EUR 1332,24 EUR
Moins de 17 ans (abattement de 20%) 7,81 EUR 1184,21 EUR

Pour un horaire légal mensuel de 151,67 heures

Plafonds de cotisations URSSAF, ARRCO, AGIRC au 1er janvier 2017

Le plafond de sécurité sociale est réévalué au 1er janvier de chaque année.

Ce plafond est la valeur de référence dans la détermination des tranches 1,2,A,B,C des cotisations retraite ARRCO et AGIRC, prévoyance, mutuelles, du salaire charnière de la GMP, de la gratification minimale des stagiaires, etc.

Plafond des cotisations de la sécurité sociale (PSS) URSSAF
(Pour un horaire légal mensuel de 151,67 heures)
Périodicité 2017 2016 2015
Année 39 228 EUR 38 616 EUR 38 040 EUR
Trimestre 9 807 EUR 9 654 EUR 9 510 EUR
Mois 3 269 EUR 3 218 EUR 3 170 EUR
Quinzaine 1 635 EUR 1 609 EUR 1 585 EUR
Semaine 754 EUR 743 EUR 732 EUR
Jour 180 EUR 177 EUR 174 EUR
Heure 24 EUR 24 EUR 24 EUR
Plafonds des cotisations de l'assurance chômage au 1er janvier 2017
(Pour un horaire légal mensuel de 151,67 heures)
X PSS Plafond mensuel Plafond annuel
Maxi = 4 X PSS 13 076 EUR 156 912 EUR
Plafonds des cotisations de retraite ARRCO - AGIRC au 1er janvier 2017
(Pour un horaire légal mensuel de 151,67 heures)
Tranche X PSS Plafond mensuel Plafond annuel
T1/TA (ARRCO) Maxi = 1 X PSS 3 269 EUR 39 228 EUR
T2 (ARRCO) Maxi = 3 X PSS 9 807 EUR 117 684 EUR
TB (AGIRC) Maxi = 4 X PSS 13 076 EUR 156 912 EUR
TC (AGIRC) Maxi = 8 X PSS 26 152 EUR 313 824 EUR

PSS: Plafond Sécurité Sociale - pour un horaire légal mensuel de 151,67 heures

AGIRC - GMP Garantie Minimale de Point 2017
Salaire annuel charnière GMP Salaire mensuel charnière GMP Base forfaitaire de cotisation annuelle et mensuelle GMP *
43 337,78 EUR 3 611,48 EUR 4 109,78 EUR 342,48 EUR

Pour un horaire légal mensuel de 151,67 heures

* La base forfaitaire de cotisation GMP se déclenche que si le salaire est inférieur ou égal au salaire charnière GMP