Bases, Plafonds de cotisations 2015

SMIC:

Au 1er janvier 2015, le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) est, pour un horaire mensuel légal de 151,67 heures, de 1457,52 euros soit un montant horaire brut de 9,61 euros.

Si les minima conventionnels, au 1er janvier 2015, se situent en deça du SMIC 2015, seul ce dernier est la référence du salaire minimum à appliquer au 1er janvier 2015. Si le nouveau SMIC 2015 se situe en deça des minima conventionnels en vigeur au 1er janvier 2015, seuls ces derniers s'appliquent pour la définition du salaire minimum.

Les VRP n'étant pas soumis à un horaire de travail, ils ne sont pas concernés par le SMIC.

Le SMIC peut être minoré selon les conditions fixées dans l'article D3231-3 du code du travail.

SMIC brut applicable selon la tranche d'âge du salarié
Age du salarié SMIC horaire brut SMIC mensuel brut
à partir de 18 ans 9,61 EUR 1457,52 EUR
de 17 ans à moins de 18 ans (abattement de 10%) 8,65 EUR 1311,92 EUR
Moins de 17 ans (abattement de 20%) 7,69 EUR 1166,32 EUR

Pour un horaire légal mensuel de 151,67 heures

Plafonds de cotisations URSSAF, ARRCO, AGIRC au 1er janvier 2015

Le plafond de sécurité sociale est réévalué au 1er janvier de chaque année.

Ce plafond est la valeur de référence dans la détermination des tranches 1,2,A,B,C des cotisations retraite ARRCO et AGIRC, prévoyance, mutuelles, du salaire charnière de la GMP, de la gratification minimale des stagiaires, etc.

Plafond des cotisations de la sécurité sociale (PSS) URSSAF
Périodicité 2015 2014 2013
Année 38 040 EUR 37 548 EUR 37 032 EUR
Trimestre 9 510 EUR 9 387 EUR 9 258 EUR
Mois 3 170 EUR 3 129 EUR 3 086 EUR
Quinzaine 1 585 EUR 1 565 EUR 1 543 EUR
Semaine 732 EUR 722 EUR 712 EUR
Jour 174 EUR 172 EUR 170 EUR
Heure 24 EUR 23 EUR 23 EUR

PSS: Plafond Sécurité Sociale - pour un horaire légal mensuel de 151,67 heures

AGIRC - GMP Garantie Minimale de Point 2015
Salaire charnière brut annuel GMP * Salaire mensuel charnière GMP * Base forfaitaire de cotisation annuelle et mensuelle **
41 444,64 EUR 3 453,72 EUR 3 896,64 EUR 324,72 EUR

Pour un horaire légal mensuel de 151,67 heures

* Au delà de ces plafonds, la GMP ne se déclenche pas. Pour rappel la GMP est la garantie d'obtenir 120 points AGIRC par an quand le salaire brut annuel est inférieur au plafond GMP annuel.

** La base forfaitaire de cotisation GMP se déclenche que si le salaire est inférieur au plafond GMP. A titre provisoire, la cotisation forfaitaire minimale mensuelle 2015 est de 66,34 EUR (382,82 EUR X 20,55%). Elle devrait être réactualisée le 01/04/2015 après décision du conseil d'administration de l'AGIRC. La nouvelle valeur sera appliquée rétroactivement au 01/01/2015.