Formation en alternance

Contrat d'apprentissage, contrat de professionalisation, convention de stage :

Même si la formation en alternance intègre deux contrats, le contrat d'apprentissage et le contrat de professionnalisation, nous avons inscrit dans cette rubrique un paragraphe concernant les stagiaires.

Le contrat d'apprentissage

Réservé aux jeunes âgés de 16 à 29 ans au plus, le contrat d'apprentissage est accessible aux entreprises du secteur privé et aux entreprises du secteur public non-industriel et non-commercial.

Des dérogations pour permettre aux jeunes de plus de 29 ans d'accéder à un contrat d'apprentissage existent pour les cas suivants :

L'âge (changement du taux de rémunération le premier jour du mois qui suit son anniversaire) de l'apprenti et sa progression dans le cycle de formation interviennent dans la définition de sa rémunération qui est déterminée selon un pourcentage du SMIC. Rémunération des apprentis

Le contrat de professionnalisation

Réservé aux jeunes agés de 16 à 25 ans révolus, aux demandeurs d'emploi âgés de 26 ans et plus, aux bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA), de l'allocation de solidarité spécifique (ASS) ou de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ou aux personnes ayant bénéficié d'un contrat unique d'insertion, le contrat de professionnalisation, régi par les Articles L6325-1 et L6325-24 du Code du travail, est accessible aux entreprises assujetties au financement de la formation professionnelle continue y compris les établissements publics industriels et commerciaux et les entreprises d'armement maritime. Pour les jeunes de 16 à 25 ans révolus, la rémunération minimale est déterminée selon un pourcentage du SMIC en fonction de l'âge et du niveau de formation. Rémunération des contrats de professionnalisation

La convention de stage

Réservée à tout étudiant effectuant un stage dans une entreprise, elle constitue un contrat de stage définissant les conditions de travail, la durée et l'indemnité de stage (article L124-1 du code de l'éducation). Ce contrat de stage doit être signé obligatoirement par le stagiaire, son établissement d'enseignement et par l'entreprise. Gratification des stagiaires

L'évolution d'un contrat en alternance vers un contrat CDD ou CDI

Contrat d'apprentissage :

Lorsque l'apprenti est embauché dans la même entreprise, au terme de son contrat d'apprentissage, en contrat à durée déterminée (CDD), en contrat à durée indéterminée (CDI) ou en contrat de travail temporaire, la durée du contrat d'apprentissage est prise en compte dans le calcul de l'ancienneté.

Sauf disposition conventionnelle contraire, aucune période d'essai ne peut être imposée. (Article L6222-16 du code du travail)

Contrat de professionnalisation CDD :

Lorsque il y a continuité de la relation contractuelle au terme du contrat de professionnalisation à durée déterminée, ce dernier se transforme automatiquement en contrat CDI. (Article L1243-11 du code du travail)

Dans ce cas, l'ancienneté acquise est conservée et la période d'essai est déduite de la durée du contrat de professionnalisation à durée déterminée.

Convention de stage :

Lorsque le stagiaire est embauché comme salarié en contrat à durée indéterminée (CDI) à l'issue (sans aucune interruption) d'une période de stage supérieure à 2 mois, la durée du stage est prise en compte dans le caclul de l' ancienneté. (Article L1221-24 du code du travail)

Si le stagiaire est embauché dans les 3 mois qui suivent le terme de son stage, sa période d'essai peut être réduite :