Rémunération et cotisations des apprentis 2019

Rémunération minimale des apprentis

La rémunération minimale d'un apprenti correspond à un pourcentage appliqué au SMIC légal ou conventionnel.

Si des conventions collectives prévoient des % du SMIC supérieurs aux minimums, ce sont les % les plus élévés qui doivent être appliqués pour les apprentis agés de 26 ans et plus.

Pour les contrats d'apprentissage signés à partir du 1er janvier 2019, un nouveau barème de la rémunération minimale est applicable.

La rémunération de l'apprenti évolue pendant la durée du contrat d'apprentissage selon les critères suivants :

Salaire minimum d'un contrat d'apprentissage signé avant le 1er janvier 2019
(SMIC horaire 2019 : 10,03 EUR)
Année contrat d'apprentissage Tranche d'âge Salaire minimal apprenti (% SMIC) Salaire horaire minimal apprenti Salaire mensuel minimal apprenti*
1ère année 18 ans 25% 2,51 EUR 380,30 EUR
  de 18 à 20 ans 41% 4,11 EUR 623,70 EUR
  de 21 ans et + 53% 5,32 EUR 806,25 EUR
2ème année <18 ans 37% 3,71 EUR 562,85 EUR
  de 18 à 20 ans 49% 4,91 EUR 745,40 EUR
  de 21 ans et + 61% 6,12 EUR 927,94 EUR
3ème année <18 ans 53% 5,32 EUR 806,25 EUR
  de 18 à 20 ans 65% 6,52 EUR 988,87 EUR
  de 21 ans et + 78% 7,82 EUR 1186,49 EUR

* Pour un horaire légal mensuel de 151,67 heures

Salaire minimum d'un contrat d'apprentissage signé à partir du 1er janvier 2019
(SMIC horaire 2019 : 10,03 EUR)
Année contrat d'apprentissage Tranche d'âge Salaire minimal apprenti (% SMIC) Salaire horaire minimal apprenti Salaire mensuel minimal apprenti*
1ère année de 16 à 17 ans 27% 2,71 EUR 410,73 EUR
  de 18 à 20 ans 43% 4,31 EUR 654,12 EUR
  de 21 à 25 ans 53% 5,32 EUR 806,25 EUR
  de 26 ans et + 100% 10,03 EUR 1521,22 EUR
2ème année de 16 à 17 ans 39% 3,91 EUR 593,27 EUR
  de 18 à 20 ans 51% 5,12 EUR 775,82 EUR
  de 21 à 25 ans 61% 6,12 EUR 927,94 EUR
  de 26 ans et + 100% 10,03 EUR 1521,22 EUR
3ème année de 16 à 17 ans 55% 5,52 EUR 836,67 EUR
  de 18 à 20 ans 67% 6,72 EUR 1019,20 EUR
  de 21 à 25 ans 78% 7,82 EUR 1186,49 EUR
  de 26 ans et + 100% 10,03 EUR 1521,22 EUR

* Pour un horaire légal mensuel de 151,67 heures

Cotisations sociales des apprentis

Bien que la base forfaitaire de cotisations correspondant au taux du salaire minimal légal de l'apprenti - 11% d'exonération du SMIC légal est supprimée à compter du 1er janvier 2019, l'exonération des cotisations salariales spécifique aux contrats d'apprentissage du secteur privé est maintenue dans la limite de 79 % du SMIC (1202 EUR en 2019) pour toutes les entreprises sans distinction du nombre de salariés.

La rémunération des apprentis s'incrit dans le calcul de la réduction générale des cotisations patronales (ex-réduction Fillon) à compter du 1er janvier 2019.

Exonération CSG-CRDS :

Conformément à l'Article L136-1-1 III 1° du 28 décembre 2018 du Code de la Sécurité sociale, les rémunérations des apprentis sont exclues de l'assiette de la CSG-CRDS.

Cotisations sociales d'un contrat d'apprentissage à partir du 1er janvier 2019
assujetties à la réduction générale des cotisations, contributions patronales En savoir plus
Cotisations d'un apprenti Taux salarial Taux patronal
URSSAF mal, mat, inval. <=79% du SMIC - 7%
URSSAF mal, mat, inval. >79% du SMIC - 7%
Contrib. sociale de solidarité (CSA) <=79% du SMIC - 0,30%
Contrib. sociale de solidarité (CSA) >79% du SMIC - 0,30%
Assurance vieillesse plafonnée <=79% du SMIC - 8,55%
Assurance vieillesse plafonnée >79% du SMIC 6,90% 8,55%
Assur. vieillesse déplafonnée <=79% du SMIC - 1,90%
Assur. vieillesse déplafonnée >79% du SMIC - 1,90%
Allocation familiale <=79% du SMIC - 3,45%
Allocation familiale >79% du SMIC - 3,45%
Accident du travail <=79% du SMIC - %
Accident du travail >79% du SMIC - %
FNAL - 0,50%
Assurance chômage <=79% du SMIC - 4,05%
Assurance chômage >79% du SMIC - 4,05%
AGS - 0,15%
Retraite AGIRC-ARRCO <=79% du SMIC - 4,72%
Retraite AGIRC-ARRCO >79% du SMIC 3,15% 4,72%
Contribution Equilibre Général <=79% du SMIC - 1,29%
Contribution Equilibre Général >79% du SMIC 0,86% 1,29%
Contribution Equilibre Technique <=79% du SMIC si BRUT<1PSS - 0,21%
Contribution Equilibre Technique >79% du SMIC si BRUT<1PSS 0,14% 0,21%
Taxe transport - %
L'apprenti cadre est assujetti aux cotisations complémentaires APEC
APEC <=79% du SMIC - 0,036%
APEC >79% du SMIC 0,024% 0,036%

Le forfait social au taux de 8% sur les contributions patronales de prévoyance complémentaire des apprentis s'applique pour les entreprises de 10 salariés et plus.