Les facteurs de risques professionnels

Liste des facteurs de risques professionnels liés à la pénibilité :

L'Article L4161-1 du code du travail modifié par l'Ordonnance n°2017-1389 publiée le 23 septembre 2017 au Journal officiel, mentionne les 10 facteurs de risques professionnels (dont 4 sont retirés du compte professionnel de prévention à compter du 1er octobre 2017) répartis en 3 catégories:

L'intensité et la durée minimales constituent les seuils minimaux des facteurs des risques professionnels.

Les facteurs de risques professionnels au titre des contraintes physiques marquées

Suite à la publication au Journal officiel le 23 septembre 2017 de l'ordonnance n°2017-1389 dans le cadre de la réforme du code du travail, ces facteurs sont retirés du compte professionnel de prévention (C2P) depuis du 1er octobre 2017.

1) - Les manutentions manuelles de charges

Les manutentions manuelles de charges définies à l'article R4541-2 (application reportée au 1er juillet 2016 publiée dans le décret N°2015-1888 du 30 décembre 2015)

Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
Lever ou porter Charge unitaire de 15 kg

600 heures par an
Pousser ou tirer Charge unitaire de 250 kg
Déplacement du travailleur avec la charge ou prise de la charge au sol ou à une hauteur située au-dessus des épaules Charge unitaire de 10 kg

Cumul de manutentions de charges

7,5 tonnes cumulées par jour

120 jours par an

2) - Les postures pénibles

Les postures pénibles définies comme positions forcées des articulations (application reportée au 1er juillet 2016 publiée dans le décret N°2015-1888 du 30 décembre 2015)

Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
Maintien des bras en l'air à une hauteur située au dessus des épaules ou positions accroupies ou à genoux ou positions du torse en torsion à 30 degrés ou positions du torse fléchi à 45 degrés 900 heures par an

3) - Les vibrations mécaniques

Les vibrations mécaniques mentionnées à l'article R4441-1 (application reportée au 1er juillet 2016 publiée dans le décret N°2015-1888 du 30 décembre 2015)

Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
Vibrations transmises aux mains et aux bras Valeur d'exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 2,5 m/ s2

450 heures par an
Vibrations transmises à l'ensemble du corps Valeur d'exposition rapportée à une période de référence de 8 heures de 0,5 m/ s2

Les facteurs de risques professionnels au titre de l'environnement physique agressif,

1) - Les agents chimiques dangereux

Suite à la publication au Journal officiel le 23 septembre 2017 de l'Ordonnance n°2017-1389 dans le cadre de la réforme du code du travail, ce facteur est retiré du compte professionnel de prévention à compter du 1er octobre 2017.

Agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R4412-3 et R4412-60, y compris les poussières et les fumées (application reportée au 1er juillet 2016 publiée dans le décret N°2015-1888 du 30 décembre 2015)

Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
Exposition à un agent chimique dangereux relevant d'une ou plusieurs classes ou catégories de danger définies à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 et figurant dans un arrêté du ministre chargé du travail Le seuil est déterminé, pour chacun des agents chimiques dangereux, par application d'une grille d'évaluation prenant en compte le type de pénétration, la classe d'émission ou de contact de l'agent chimique concerné, le procédé d'utilisation ou de fabrication, les mesures de protection collective ou individuelle mises en œuvre et la durée d'exposition, qui est définie par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de la santé

2) - Les activités exercées en milieu hyperbare

Les activités exercées en milieu hyperbare définies à l'article R4461-1. (applicable dès le 1er janvier 2015)

Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
Interventions ou travaux 1 200 hectoPascals 60 interventions ou travaux par an

3) - Les températures extrêmes

Températures extrêmes(application reportée au 1er juillet 2016 publiée dans le décret N°2015-1888 du 30 décembre 2015)

Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
Température inférieure ou égale à 5 degrés Celsius ou au moins égale à 30 degrés Celsius 900 heures par an

4) - Le bruit

Bruit mentionné à l'article R4431-1 (application reportée au 1er juillet 2016 publiée dans le décret N°2015-1888 du 30 décembre 2015)

Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
Niveau d'exposition au bruit rapporté à une période de référence de huit heures d'au moins 81 décibels (A) 600 heures par an
Exposition à un niveau de pression acoustique de crête au moins égal à 135 décibels (C) 120 fois par an

Les facteurs de risques professionnels au titre de certains rythmes de travail

1) - Le travail de nuit

Le travail de nuit dans les conditions fixées aux articles L. 3122-2 à L. 3122-5

Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
Une heure de travail entre 24 heures et 5 heures 120 nuits par an

2) - Le travail en équipes

Le travail en équipes successives alternantes

Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
Travail en équipes successives alternantes impliquant au minimum une heure de travail entre 24 heures et 5 heures 50 nuits par an

3) - Le travail répétitif

Travail répétitif caractérisé par la réalisation de travaux impliquant l'exécution de mouvements répétés, sollicitant tout ou partie du membre supérieur, à une fréquence élevée et sous cadence contrainte

Action ou situation Intensité minimale Durée minimale
Temps de cycle inférieur ou égal à 30 secondes: 15 actions techniques ou plus
900 heures par an
Temps de cycle supérieur à 30 secondes, temps de cycle variable ou absence de temps de cycle: 30 actions techniques ou plus par minute