Suite à la publication au Journal officiel le 23 septembre 2017 de l'Ordonnance n°2017-1389 dans le cadre de la réforme du code du travail, ce facteur est retiré du compte professionnel de prévention à compter du 1er octobre 2017.
Agents chimiques dangereux mentionnés aux articles R4412-3 et R4412-60, y compris les poussières et les fumées (application reportée au 1er juillet 2016 publiée dans le décret N°2015-1888 du 30 décembre 2015)
Action ou situation |
Intensité minimale |
Durée minimale |
Exposition à un agent chimique dangereux relevant d'une ou plusieurs classes ou catégories de danger définies à l'annexe I du règlement (CE) n° 1272/2008 et figurant dans un arrêté du ministre chargé du travail |
Le seuil est déterminé, pour chacun des agents chimiques dangereux, par application d'une grille d'évaluation prenant en compte le type de pénétration, la classe d'émission ou de contact de l'agent chimique concerné, le procédé d'utilisation ou de fabrication, les mesures de protection collective ou individuelle mises en œuvre et la durée d'exposition, qui est définie par arrêté du ministre chargé du travail et du ministre chargé de la santé |