Conformément à l'Article 81 bis du Code général des impôts, les rémunérations des apprentis et des stagiaires sont exonérées d'impôt sur le revenu dans la limite du SMIC annuel (17982 euros en 2018).

Dans le cadre du prélèvement à la source (PAS) applicable au 1er janvier 2019, il y a deux rémunérations à prendre en compte :

La rémunération nette fiscale potentielle (RNFP) :

Afin de prendre en compte le seuil annuel d'exonération fiscale sur l'impôt sur le revenu des apprentis et des stagiaires, la rémunération perçue chaque mois par ces derniers est considérée comme une rémunération nette fiscale potentielle tant que le cumul annuel de cette rémunération ne dépasse pas le seuil annuel d'exonération.

La rémunération nette fiscale potentielle n'est donc pas soumise au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

La rémunération nette fiscale (RNF) :

Dès que le cumul annuel de la rémunération d'un apprenti ou d'un stagiaire franchit le seuil annuel d'éxonération de l'impôt sur le revenu (18255 euros en 2019), la rémunération au delà de ce seuil est considérée comme une rémunération nette fiscale et est donc soumise au prélèvement à la source de l'impôt sur le revenu.

Si l'employeur ne dispose pas d'un taux individualisé transmis par la DGFiP pour l'apprenti ou le stagiaire, le taux issu du barème approprié des taux neutres s'appliquera sur la rémunération nette fiscale (RNF) En savoir plus.

La Déclaration sociale nominative (DSN) étant mensuelle, les rubriques DSN doivent intégrer, chaque mois, les données suivantes :

Rubrique DSN	Libellé de la rubrique DSN			Cumul de janvier à novembre	Mois de décembre	Cumul annuel
Net imposable du bulletin de paie :				10000 EUR	1100 EUR	11100 EUR
S21.G00.50.005	rémunération nette fiscale potentielle (RNFP)			10000 EUR	1100 EUR	11100 EUR
S21.G00.50.002	rémunération nette fiscale (RNF)			0 EUR	0 EUR	0 EUR
S21.G00.50.006	Taux de PAS * (transmis par la DGFiP)				2,5%
S21.G00.50.009	Montant de PAS (RNF * Taux de PAS)				0,00 EUR

Rubrique DSN	Libellé de la rubrique DSN			Cumul de janvier à novembre	Mois de décembre	Cumul annuel
Net imposable du bulletin de paie :				17000 EUR	1550 EUR	18550 EUR
S21.G00.50.005	rémunération nette fiscale potentielle (RNFP) RNFP de décembre = 1550 - (18550-18255)			17000 EUR	1255 EUR	18255 EUR
S21.G00.50.002	rémunération nette fiscale (RNF) RNF de décembre = 1550-982			0 EUR	295 EUR	295 EUR
S21.G00.50.006	Taux de PAS * (transmis par la DGFiP)				2,5%
S21.G00.50.009	Montant de PAS (RNF * Taux de PAS)				7,38 EUR

* Si l'employeur ne dispose pas d'un taux individualisé transmis par la DGFiP, le barème approprié des taux neutres s'appliqera. (Dans ce cas, compte tenu du montant de la rémunération nette fiscale RNF, le taux de PAS sera nul).