Bases, Plafonds de cotisations 2016

SMIC:

Au 1er janvier 2016, le SMIC (Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance) est revalorisé de 0,93% (0,6% au 1er janvier 2016).

Pour un horaire mensuel légal de 151,67 heures, le SMIC mensuel est donc de 1480,27 euros (1466,62 euros en 2016) soit un montant horaire brut de 9,76 euros (9,67 euros en 2016).

Si les minima conventionnels, au 1er janvier 2017, se situent en deça du SMIC 2017, seul ce dernier est la référence du salaire minimum à appliquer au 1er janvier 2017. Si le nouveau SMIC 2017 se situe en deça des minima conventionnels en vigeur au 1er janvier 2017, seuls ces derniers s'appliquent pour la définition du salaire minimum.

Les VRP n'étant pas soumis à un horaire de travail, ils ne sont pas concernés par le SMIC.

Le SMIC peut être minoré selon les conditions fixées dans l'article D3231-3 du code du travail.

SMIC brut applicable selon la tranche d'âge du salarié
Age du salarié SMIC horaire brut SMIC mensuel brut
à partir de 18 ans 9,76 EUR 1480,27 EUR
de 17 ans à moins de 18 ans (abattement de 10%) 8,78 EUR 1332,24 EUR
Moins de 17 ans (abattement de 20%) 7,81 EUR 1184,21 EUR

Pour un horaire légal mensuel de 151,67 heures

Plafonds de cotisations URSSAF, ARRCO, AGIRC au 1er janvier 2016

Le plafond de sécurité sociale est réévalué au 1er janvier de chaque année.

Ce plafond est la valeur de référence dans la détermination des tranches 1,2,A,B,C des cotisations retraite ARRCO et AGIRC, prévoyance, mutuelles, du salaire charnière de la GMP, de la gratification minimale des stagiaires, etc.

Plafond des cotisations de la sécurité sociale (PSS) URSSAF
Périodicité 2016 2015 2014
Année 38 616 EUR 38 040 EUR 37 548 EUR
Trimestre 9 654 EUR 9 510 EUR 9 387 EUR
Mois 3 218 EUR 3 170 EUR 3 129 EUR
Quinzaine 1 609 EUR 1 585 EUR 1 565 EUR
Semaine 743 EUR 732 EUR 722 EUR
Jour 177 EUR 174 EUR 172 EUR
Heure 24 EUR 24 EUR 23 EUR

Pour un horaire légal mensuel de 151,67 heures

Plafonds des cotisations de retraite ARRCO - AGIRC au 1er janvier 2016
Tranche X PSS Plafond mensuel Plafond annuel
T1/TA (ARRCO) Maxi = 1 X PSS 3 218 EUR 38 618 EUR
T2 (ARRCO) Maxi = 3 X PSS 9 654 EUR 115 848 EUR
TB (AGIRC) Maxi = 4 X PSS 12 872 EUR 154 464 EUR
TC (AGIRC) Maxi = 8 X PSS 25 744 EUR 308 928 EUR

PSS: Plafond Sécurité Sociale - pour un horaire légal mensuel de 151,67 heures

AGIRC - GMP Garantie Minimale de Point 2016
Salaire charnière brut annuel GMP * Salaire mensuel charnière GMP * Base forfaitaire de cotisation annuelle et mensuelle **
42 489,87 EUR 3 540,82 EUR 3 873,87 EUR 322,82 EUR

Pour un horaire légal mensuel de 151,67 heures

* Au delà de ces plafonds, la GMP ne se déclenche pas. Pour rappel la GMP est la garantie d'obtenir 120 points AGIRC par an quand le salaire brut annuel est inférieur au plafond GMP annuel.

** La base forfaitaire de cotisation GMP se déclenche que si le salaire est inférieur au plafond GMP.