Taxe transport et taxe syndicat mixte

Taxe transport ou Versement Transport (VT):

Toutes les entreprises du secteur privé ou du secteur public et qui emploient au moins 11 salariés au 1er janvier 2016 (au lieu de plus de 9 salariés) sont assujetties à la taxe transport dans un périmètre de transport urbain ou dans le périmètre d'une autorité organisatrice de transport (AOT).

La totalité des salaires soumis à cotisations constitue la base de la taxe transport qui est recouvrée par l'URSSAF (code DUCS 900).

Depuis le 1er juillet 2012, les modifications des taux de versement transport ne sont applicables qu'au 1er janvier ou au 1er juillet de chaque année.

Il est possible de connaître le taux de versement transport en saisissant le code postal concerné sur le site de l'URSSAF:

Connaître le taux URSSAF de contribution au versement transport

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Taxe syndicat mixte ou Versement Transport Additionnel (VTA):

Pour les entreprises qui emploient au moins 11 salariés au 1er janvier 2016 (au lieu de plus de 9 salariés) sur un lieu de travail effectif se situant dans le périmètre de transport d'un syndicat mixte qui a institué le Versement Transport Additionnel (VTA), ce dernier qui ne peut être suppérieur à 0,5% est dû.

La totalité des salaires soumis à cotisations constitue la base de la taxe de syndicat mixte ou du Versement Transport Additionnel qui est recouvré par l'URSSAF (code DUCS 901).

Cette taxe ne concerne pas la région Ile de France.

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