Novembre - Décembre 2018
SMIC 2019 :
Le Salaire Minimum Interprofessionnel de Croissance (SMIC) sera revalorisé de 1,50 % à compter du 1er janvier 2019 (1,23 % au 1er janvier 2018).
Cette revalorisation portera le SMIC horaire brut à 10,03 euros (9,88 euros en 2018) et le SMIC mensuel brut à 1521,22 euros (1498,47 euros en 2018) pour une durée légale du temps de travail de 151,67 heures Décret n° 2018-1173 du 19 décembre 2018.
Saisie sur salaire :
Le barème 2019 des saisies sur salaire est désormais connu depuis la publication au Journal Officiel, le 14 décembre 2018, du Décret N°2018-1156 révisant le barème des saisies et cessions des rémunérations.
Dans le cas d'une procédure de saisie sur salaire ou de paiement direct de pension alimentaire, le salarié doit disposer au minimum du montant du RSA (550,93 euros pour un foyer composé d'une personne seule depuis le 1er avril 2018). Voir le nouveau barème 2019
Cotisation patronale AGS 2019 :
Le Conseil d'administration de l'AGS (association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) qui s'est tenu le 12 décembre, a décidé de maintenir le taux de cotisation patronale à 0,15% pour l'année 2019.
Prime exceptionnelle défiscalisée de pouvoir d'achat :
Suite à l'annonce du 10 décembre, du Président de la République, de la possibilité, pour les entreprises volontaires, d'octroyer une prime défiscalisée de fin d'année aux salariés, le Premier ministre a précisé, vendredi 14 décembre, les modalités qui font l'objet d'un projet de Loi sur la prime exceptionnelle de pouvoir d'achat :
Dans l'objectif d'adopter avant le 31 décembre 2018, la mesure de cette prime exceptionnelle défiscalisée, les modalités seront présentées au Conseil des ministres le mercredi 19 décembre pour être ensuite débattues au Parlement.
Plafond de la Sécurité sociale 2019 :
L'Arrêté du 11 décembre 2018 publié au Journal officiel le 15 décembre 2018, confirme le plafond mensuel de la Sécurité sociale 2019 de 3377 euros (3311 euros en 2018) qui avait été proposé lors de la présentation, en septembre 2018, de la Loi de financement de la Sécurité sociale de l'année 2019.
Ce nouveau plafond permet de définir les seuils des nouvelles tranches (T1/TA et T2/TB) de cotisations du régime de retraite AGIRC/ARRCO qui fusionne au 1er janvier 2019. En savoir plus